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ARTICLE PROJECTEUR HELENE P.

11/10/2016

ARTICLE PROJECTEUR HELENE P.

Arrivée chez OBJECTWARE fin décembre 2014, Hélène a eu le plaisir de débuter sa première mission le 12/01/2015 chez le client NATIXIS ASSURANCES  sur le sujet des contrats d'assurance vie dits en déshérence (Contrats Non Réglés).

Le 13 juin 2014, une nouvelle loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite "loi Eckert", a été promulguée. Ainsi, les établissements bancaires et organismes d'assurance vie ont déployé d'importants moyens pour répondre à leurs nouvelles obligations en termes d'information aux épargnants et de recherche pro-active des bénéficiaires des contrats d'assurance vie. Les principales dispositions de la loi Eckert, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, sont contrôlées par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). En cas de non-respect des obligations demandées aux professionnels, de très lourdes sanctions pécunières peuvent être prononcées par l'ACPR.

C'est dans ce contexte qu'une cellule Task-Force a été mise en place chez Natixis Assurances avec pour objectif de régler le plus grand nombre des contrats CNR en stock. A défaut, la loi Eckert prévoit que les sommes non réglées soient transférées à la Caisse des dépôts et consignations, à l'issue d'un délai de 10 ans à compter de la date de connaissance du décès par l'assureur. Les sommes non réglées seront définitivement acquises à l'Etat si elles n'ont pas été réclamées sous un délai de 30 ans depuis la date de connaissance du décès.

Hélène a ainsi pu participer activement à la mise en place de tout le process leur permettant d'arriver à l'objectif final qu'est le règlement des capitaux décès des contrats d'assurance vie qualifiés en déshérence.

Leur périmètre CNR comporte environ 5 000 contrats (Contrat Ass. vie dont l'assuré est décédé avant le 01/07/2012) et mobilise actuellement 8 personnes. Une montée en charge progressive sur le projet a permis à 4 autres consultants Objectware d'intégrer l'équipe.

Un conséquent travail d'analyse, de suivi et de gestion est réalisé tout au long des étapes principales du projet :

- l'identification des bénéficiaires et/ou héritiers des contrats et leur localisation.

- la prise de contact avec ces bénéficiaires et/ou héritiers pour leur demander les pièces administratives nécessaires à l'instruction du dossier.

- l'identification des bénéficiaires et/ou héritiers des contrats et leur localisation.

- le règlement proprement dit du capital décès leur revenant.

Pour ce faire, les équipes travaillent également en étroite collaboration avec des notaires, des enquêteurs civils ou généalogistes.

Ce sujet d'actualité et auquel chacun d'entre nous peut être potentiellement concerné est très intéressant et riche dans la diversité des situations et problématiques rencontrées.

Voici quelques exemples des situations auxquelles ils sont confrontés :

-Difficultés dans les contacts et échanges avec les bénéficiaires ou héritiers (personnes âgées, à l'étranger, famille en conflit, bénéficiaire post-décédé).

-Complexité dans l'instruction du dossier (contentieux, nantissement, testament, acceptation et représentation des héritiers, succession vacante etc… ).

-Sujet délicat à évoquer avec les héritiers car sensible quand il s'agit d'une succession.

C'est avec beaucoup d'intérêt que Hélène poursuit ce travail depuis maintenant 1 an ½. Elle a eu l'occasion de prendre de nombreuses initiatives pour faire évoluer les process en grande partie manuels. En effet ils doivent adapter et affiner au mieux leurs actions, afin d'être toujours le plus pertinent et efficace possible.

Les moyens et actions mis en place par Natixis Assurances sur le projet ont été largement appréciés et leurs résultats salués par l'ACPR. Le stock diminue (> 50% du stock réglé) mais nous avons encore du pain sur la planche.

Hélas, pour certains dossiers, ils arrivent à la fin de nos possibilités de recherches et ils qualifient à ce jour environ 150 dossiers en " Déshérence ". Pour une cinquantaine d'entre eux, les fonds devront être transférés prochainement à la Caisse des dépôts et consignations.